Conditions générales de vente

BESTANGLER s.r.o., Korunní 2569/108, 101 00 Prague 10, numéro d'identification (IČO) 24267317, numéro de TVA (DIČ) CZ24267317, immatriculée au registre du commerce tenu par le Tribunal municipal de Prague, section C, numéro 199083, pour la vente de marchandise par l'intermédiaire des boutiques en ligne www.bestangler.cz et www.bestangler.com y compris leurs versions linguistiques (ci-après la « boutique en ligne »).

Magasin et adresse pour les retours et les réclamations : BESTANGLER s.r.o., Na Pobřeží 67, 280 02 Kolín · e-mail [email protected] · tél. +420 725 723 721 (du lundi au vendredi de 9:00–17:00)

1. Dispositions de base

1.1. Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations entre la société BESTANGLER s.r.o. (ci-après le « vendeur » ou « nous ») et l'acheteur lors de l'achat dans la boutique en ligne. Elles font partie intégrante du contrat de vente et l'acheteur les reçoit en annexe de la confirmation de commande. Ce que nous convenons expressément avec l'acheteur par e-mail prévaut sur ces conditions.

1.2. Un consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Toute personne qui indique un numéro d'identification (IČO) ou un numéro de TVA dans la commande achète en tant que professionnel ; les articles 5 (rétractation dans les 14 jours) et 6 (réclamation du consommateur) ne s'appliquent pas aux professionnels – c'est l'article 7 qui s'applique à eux.

1.3. Le contrat est conclu dans la langue dans laquelle l'acheteur utilise la boutique en ligne et est régi par le droit tchèque. Un consommateur résidant dans un autre État n'est pas privé de la protection que lui assurent les dispositions impératives de cet État. Nous accordons les droits des consommateurs prévus aux articles 5 et 6 à tous les consommateurs, quel que soit le pays de livraison. En cas de contradiction entre les versions linguistiques de ces conditions, la version tchèque prévaut. Le vendeur n'est lié par aucun code de conduite.

2. Commande et conclusion du contrat

2.1. Les prix sont affichés dans la devise sélectionnée. Pour une livraison au sein de l'Union européenne, les prix sont définitifs et incluent la TVA au taux applicable dans le pays de livraison. Pour une livraison en dehors de l'Union européenne, les prix sont indiqués hors TVA ; la TVA à l'importation, les droits de douane et les éventuels frais du transporteur pour le dédouanement sont payés par l'acheteur dans son pays lors de l'importation et ne font pas partie du prix – des informations indicatives pour chaque pays se trouvent sur la page « Livraison ». Les modes de livraison et de paiement actuels et leurs prix pour le pays de livraison sélectionné sont indiqués dans le panier et sur la page « Livraison ». Si un rabais est indiqué pour la marchandise, nous indiquons également le prix le plus bas des 30 derniers jours précédant le rabais. La présentation de la marchandise dans la boutique en ligne n'est qu'informative ; l'article 1732 al. 2 du Code civil tchèque ne s'applique pas.

2.2. L'acheteur passe commande en ajoutant la marchandise au panier, en choisissant le mode de livraison et de paiement et en remplissant ses coordonnées ; avant d'envoyer la commande, il peut tout vérifier et corriger. Il envoie la commande en cliquant sur le bouton « Commande avec obligation de paiement » et confirme ainsi avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.

2.3. Nous confirmerons la réception de la commande par e-mail ; le contrat de vente est conclu à la réception de la confirmation. Si nous ne pouvons pas honorer la commande (marchandise indisponible, erreur de prix évidente due à une faute de frappe ou à une erreur du système), nous en informerons l'acheteur dans les plus brefs délais, le contrat n'est pas conclu pour cette partie, ou nous nous en rétracterons, et nous rembourserons le montant éventuellement payé.

2.4. L'acheteur peut également effectuer des achats via un compte utilisateur ; les données qui y figurent doivent être véridiques et à jour, et les identifiants ne doivent pas être communiqués à des tiers. Nous pouvons supprimer un compte inactif pendant plus de 3 ans.

3. Paiement

3.1. Le paiement peut être effectué à l'avance (par virement bancaire ou paiement en ligne par carte ou autre mode de paiement via une passerelle de paiement), contre remboursement à la réception auprès du transporteur (si ce mode est proposé pour le pays de livraison) ou lors du retrait en magasin. Les modes de paiement actuellement disponibles et leur coût sont indiqués dans le panier et sur la page « Livraison » ; l'acheteur reçoit les informations de paiement après avoir finalisé la commande et dans sa confirmation.

3.2. Nous n'expédions la marchandise qu'après réception du paiement. Si le paiement anticipé n'est pas reçu dans les 5 jours suivant la conclusion du contrat, nous nous rétractons du contrat et annulons la commande. En cas de paiement contre remboursement et de retrait en magasin, le prix est payable à la réception. Les remises ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.

3.3. Nous sommes assujettis à la TVA et enregistrés au guichet unique (OSS) pour les ventes aux consommateurs dans l'UE. Nous envoyons la facture par voie électronique à l'adresse e-mail de l'acheteur ; nous acceptons les paiements dans la devise de la commande et nous les remboursons dans la même devise et pour le même montant le cas échéant.

4. Livraison

4.1. Les modes de livraison actuels, les transporteurs, les prix et les délais sont indiqués dans le panier et sur la page « Livraison » ; le retrait en magasin est possible dans notre magasin à Kolín (République tchèque). Les délais de livraison à l'étranger sont indicatifs et n'incluent pas le temps de dédouanement.

4.2. Nous expédions généralement la marchandise en stock dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables à compter de la réception du paiement (à compter de la conclusion du contrat pour le paiement contre remboursement) ; il s'agit d'un délai indicatif. Nous livrons la marchandise qui n'est pas en stock dans le délai indiqué pour l'article ou dans la confirmation de commande, à défaut dans les 30 jours. Si nous ne livrons pas la marchandise même dans un délai supplémentaire raisonnable, l'acheteur peut résilier le contrat.

4.3. L'acheteur est tenu de réceptionner la marchandise. Si une livraison répétée ou par un autre moyen s'avère nécessaire pour des raisons imputables à l'acheteur, ce dernier en supporte les frais. Si l'acheteur ne réceptionne pas le colis, même dans le délai de garde du transporteur, nous pouvons résilier le contrat ; pour les commandes ultérieures d'un acheteur qui n'a pas réceptionné un colis contre remboursement, nous pouvons n'autoriser que le paiement anticipé.

4.4. Le risque de dommage à la marchandise est transféré au consommateur à la réception. Lors de la réception, nous recommandons de vérifier l'emballage ; il est possible de refuser un colis endommagé ou d'établir un procès-verbal avec le transporteur et de nous le signaler au plus vite avec des photos. Les droits découlant d'une exécution défectueuse n'en sont pas affectés.

4.5. Le droit de propriété sur la marchandise est transféré à l'acheteur au moment du paiement intégral du prix d'achat et de la réception de la marchandise.

5. Droit de rétractation dans les 14 jours (consommateur)

5.1. Le consommateur peut exercer son droit de rétractation sans donner de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise (pour plusieurs articles, à compter de la réception du dernier). Il suffit d'envoyer la déclaration de rétractation dans ce délai – par e-mail à [email protected] ou en la remettant à l'adresse du magasin ; il est possible d'utiliser le formulaire type de rétractation disponible en téléchargement sur la page « Retours et échanges ». Nous en confirmerons la réception par e-mail.

5.2. Le consommateur doit nous renvoyer ou nous remettre la marchandise dans un délai de 14 jours à compter de sa rétractation, à l'adresse de notre magasin en République tchèque (pas de contre remboursement). Lors d'un envoi depuis un pays hors UE, le colis doit être marqué comme retour de marchandise (returned goods) en indiquant le numéro de la commande d'origine ; les frais de douane et les frais engendrés par une déclaration douanière incorrecte sont à la charge du consommateur. Les frais de renvoi de la marchandise sont à la charge du consommateur, même si la marchandise ne peut pas être renvoyée par la poste en raison de ses dimensions (ex. les cannes) ; leur montant correspond aux tarifs du transporteur choisi pour un colis de ces dimensions.

5.3. Nous remboursons les fonds uniquement après avoir récupéré la marchandise (ou après que le consommateur nous a fourni la preuve de son expédition, par exemple un bordereau de dépôt), au plus tard 14 jours après la rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que nous avons reçu, y compris les frais de livraison au consommateur correspondant au mode de livraison le moins cher que nous proposons.

5.4. La marchandise doit être retournée dans l'état où elle a été livrée – non utilisée, complète et dans son emballage d'origine intact. Le consommateur peut examiner la marchandise dans la mesure nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques (comme dans un magasin) ; pour la marchandise sous emballage transparent, soudé ou autrement scellé (leurres, hameçons, bas de ligne, fils et tresses, petits accessoires), la marchandise peut être évaluée sans l'ouvrir et l'ouverture de l'emballage la rend invendable à l'état neuf. En cas de dépréciation de la marchandise résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ces biens (emballage d'origine ouvert ou endommagé, utilisation pour la pêche, traces d'utilisation, pièces manquantes), nous pouvons exiger une indemnisation allant jusqu'au prix d'achat et la déduire du montant remboursé.

5.5. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (par exemple, modifications personnalisées de cannes) et dans d'autres cas conformément à l'article 1837 du Code civil tchèque. Si un cadeau a été fourni avec la marchandise, il doit être retourné avec celle-ci.

5.6. Au-delà des dispositions légales, nous autorisons l'échange de marchandise non utilisée dans son emballage d'origine contre une autre variante dans un délai de 30 jours à compter de la réception, selon les conditions figurant sur la page « Retours et échanges ».

5.7. Le vendeur peut se rétracter du contrat jusqu'à la remise de la marchandise, si celle-ci est indisponible, s'il y a eu une erreur de prix évidente ou si l'acheteur n'a pas payé dans les délais (art. 3.2) ; nous rembourserons le montant payé dans les 14 jours.

6. Droits découlant de l'exécution défectueuse et réclamation (consommateur)

6.1. Nous garantissons que la marchandise est exempte de défauts lors de la réception – qu'elle correspond à la description, présente les caractéristiques habituelles et est propre à l'usage habituel. Nous ne sommes pas responsables de l'usure due à une utilisation normale, des dommages dus à une mauvaise utilisation ou un mauvais entretien, ni des défauts que nous avons signalés et pour lesquels un prix inférieur a été convenu.

6.2. Le consommateur peut faire valoir un défaut qui apparaît dans les 2 ans suivant la réception.

6.3. Le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement par un article neuf (à son choix, sauf si la modalité choisie est impossible ou disproportionnée). Si nous ne remédions pas au défaut dans un délai raisonnable ou si nous refusons d'y remédier, si le défaut réapparaît ou s'il s'agit d'une violation substantielle du contrat, le consommateur peut exiger une réduction de prix appropriée ou la résolution du contrat. La résolution du contrat est exclue en cas de défaut mineur.

6.4. Le consommateur fait valoir sa réclamation par e-mail à [email protected] ou par écrit/en personne à l'adresse du magasin ; la réclamation est réputée faite au moment de la notification du défaut. Il nous renverra ou nous remettra la marchandise (pas de contre remboursement) ; pour les clients de l'étranger, nous pouvons, après accord, évaluer le défaut à partir de photos ou d'une vidéo sans renvoi de la marchandise. Nous confirmerons la réception de la réclamation par e-mail et la traiterons au plus tard dans les 30 jours suivant la réclamation, sauf si nous convenons d'un délai plus long ; à défaut, le consommateur peut demander la résolution du contrat ou une réduction de prix. Nous délivrerons une confirmation du traitement ; tout rejet sera motivé par écrit.

6.5. En cas de réclamation justifiée, nous rembourserons au consommateur les frais raisonnables engagés (notamment les frais de port), s'il en fait la demande dans le mois suivant l'expiration du délai de notification du défaut.

6.6. Les droits découlant d'une exécution défectueuse sont également régis par les articles 1914–1925, 2099–2117 et 2161–2174b du Code civil tchèque.

7. Acheteur professionnel

Un professionnel doit signaler les défauts apparents sans délai injustifié après la réception, les défauts cachés au plus tard dans les 12 mois ; les droits découlant des défauts sont régis par les articles 2099–2117 du Code civil tchèque, nous ne fournissons pas de garantie de qualité. Le risque de dommage est transféré lors de la remise de la marchandise au transporteur. Le retour de marchandise non utilisée n'est possible qu'après accord. La responsabilité pour les dommages est limitée au montant du prix d'achat.

8. Données personnelles et communications commerciales

8.1. Le responsable du traitement des données personnelles est la société BESTANGLER s.r.o. Nous traitons le nom, l'adresse, l'e-mail, le téléphone, le numéro d'identification (IČO)/numéro de TVA pour les professionnels, les données sur les commandes et les paiements (jamais les données de la carte de paiement) et les données sur l'utilisation de la boutique en ligne, et ce pour le traitement de la commande (exécution du contrat), la tenue de la comptabilité (obligation légale), la gestion du compte utilisateur, le traitement des réclamations et la protection de nos droits et l'envoi de communications commerciales à nos clients concernant nos marchandises (intérêt légitime). Nous conservons les données relatives aux commandes pendant la période durant laquelle les droits découlant du contrat de vente peuvent être exercés et pendant laquelle les réglementations comptables et fiscales nous obligent à les conserver ; les données du compte utilisateur pendant la durée de celui-ci ; nous envoyons des communications commerciales jusqu'à ce que l'acheteur s'y oppose.

8.2. Nous ne transmettons les données qu'aux transporteurs (pour la livraison), aux prestataires de services de paiement (passerelles de paiement, ex. ComGate, Stripe, PayPal – pour le traitement du paiement), aux services d'évaluation des marchands (Trustpilot, Google, anciennement Heureka – invitation à évaluer l'achat, peut être refusée) et, sur la base du consentement aux cookies, aux opérateurs d'outils d'analyse et de publicité (Google, Meta, Seznam) ; ainsi qu'aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons pas les données.

8.3. L'acheteur a le droit d'accéder à ses données, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s'y opposer (il peut refuser l'envoi de communications commerciales à tout moment via un lien dans l'e-mail, en cochant une case lors de la commande ou par e-mail à [email protected]) et le droit de déposer une plainte auprès de l'Office de protection des données personnelles (Úřad pro ochranu osobních údajů, www.uoou.gov.cz). Nous traitons les demandes envoyées à [email protected] dans un délai d'un mois.

8.4. Nous utilisons les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne sans consentement ; les cookies analytiques, marketing et de préférence uniquement avec le consentement accordé dans le bandeau de cookies, qui peut être modifié à tout moment via les « Paramètres des cookies » en bas de page. Plus de détails sur la page « Cookies ».

9. Résolution des litiges et autorité de contrôle

9.1. Nous traitons les réclamations à l'adresse [email protected] ; nous informons l'acheteur du résultat par e-mail. Les litiges de consommation découlant d'un contrat de vente peuvent être résolus à l'amiable auprès de l'Inspection du commerce tchèque (Česká obchodní inspekce), Gorazdova 1969/24, 120 00 Prague 2, adr.coi.cz, et ce dans un délai d'un an à compter du premier exercice du droit auprès du vendeur. Les consommateurs d'autres pays de l'UE peuvent également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs de la République tchèque (www.evropskyspotrebitel.cz) ou à l'entité de résolution extrajudiciaire des litiges de leur pays.

9.2. Le contrôle de la protection des consommateurs est exercé par l'Inspection du commerce tchèque (www.coi.gov.cz), de la protection des données personnelles par l'Office de protection des données personnelles, et le contrôle des activités commerciales par le Bureau des licences commerciales (živnostenský úřad) compétent.

9.3. Nous recueillons les avis sur la boutique via une demande envoyée par e-mail aux clients après la livraison de la commande (actuellement Trustpilot et Google, anciennement Heureka « Vérifié par les clients ») ; pour les avis Google, nous vérifions manuellement l'origine par rapport à nos commandes et nous marquons « Client vérifié » pour les avis pour lesquels nous avons pu retrouver le client ; nous affichons les autres sans cette mention. Nous ne modifions pas les avis et ne supprimons pas les avis négatifs.

10. Dispositions finales

10.1. La correspondance s'effectue par e-mail (à l'acheteur à l'adresse figurant sur la commande, à nous à [email protected]) ; la rétractation et les réclamations peuvent également être envoyées par courrier à l'adresse du magasin.

10.2. L'acheteur assume le risque d'un changement de circonstances (article 1765 al. 2 du Code civil tchèque). Si l'une des dispositions est invalide, les autres restent en vigueur.

10.3. Nous pouvons modifier le texte des conditions générales de vente ; la commande est régie par la version en vigueur au jour de son envoi, que l'acheteur reçoit par e-mail.

10.4. Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur le 25 septembre 2026.